grenelle de la mer (proposition sur la pêche de loisirs)

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Groupe II – Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir
Grenelle de la Mer


Rapport Groupe II – page 22

VIII-8 Renforcer l’encadrement de la pêche de loisir

A partir des engagements du Grenelle Environnement, la loi Grenelle 1 dispose dans son article 30 : « La France renforcera sa politique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques en mettant en place l’encadrement de la pêche de loisir ». Il apparaît nécessaire de maîtriser cette source importante de prélèvement concentrée dans la bande côtière, notamment par:

GT2 VIII-8-1 Appliquer dans un premier temps la charte sur la pêche à pied adoptée à l’issue du Grenelle de l’Environnement et envisager un permis de pêche embarquée sousmarine et du bord. Robin des Bois émet une réserve sur l’application de la charte considérée comme non représentative des intérêts des usagers.

GT2 VIII-8-2 Définir des interdictions de pêche selon les besoins pour certaines espèces et instaurer des périodes de « repos biologique » sur les zones d’estran. Prévoir la désignation d’un élu référent-Mer dans chaque commune littorale. Cette réflexion pourra utilement s’inspirer des exemples mis en place dans les pays étrangers (Irlande, Canada).

GT2 VIII-8-3 Passer de la notion incontrôlable de « table familiale » à une gestion basée sur des quantités et nombres afin de réduire au nombre minimum les captures autorisées (e.g., poids maximum par pêcheur) et instaurer une obligation de marquage immédiat de chaque
capture


Rapport Groupe II – page 39

ANNEXE V – Contributions issues des réunions bilatérales sur la pêche

PROPOSITIONS SUR LA PECHE FAISANT CONSENSUS
Bloom, CNPMEM, FNH, Greenpeace, Robin des bois, WWF
02 06 2009

I/ Renforcement de l’encadrement de la pêche de loisir

La pêche récréative embarquée, sous-marine, sur l’estran et du bord mobilise en métropole environ 2,5 millions de pratiquants et connaît un important développement dans les collectivités d’Outre-Mer. Les évolutions démographiques et sociologiques concourent à une augmentation du nombre de pratiquants. Cette pêche amateur n’est pas soumise à permis contrairement à la pêche professionnelle et à la pêche en eaux douces. Elle n’est pas non plus soumise aux quotas et à l’obligation de déclarations de capture; il est seulement indiqué que les prises doivent être proportionnées à la table familiale, notion vague et obsolète avec la multiplication des congélateurs domestiques. Lorsqu’elle est pratiquée sur l’estran, cette pêche induit des perturbations systématiques du milieu et des dommages au cordon littoral.

En conséquence, et conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement et au projet de loi Grenelle 1 qui stipule dans son article 30 « La France renforcera sa politique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques en mettant en place (…) l’encadrement de la pêche de loisir », il est nécessaire de maîtriser cette source importante de prélèvement concentrée dans la bande côtière notamment :
- en envisageant un permis de pêche embarquée, sous-marine et du bord,
- en définissant en tant que de besoin des interdictions de pêche pour certaines
espèces,
- en s’inspirant des mesures mises en place dans les pays étrangers (Canada, Irlande),
- en réduisant au minimum le nombre de captures autorisées (poids maximal par
pêcheur, exemple : 4 kg en Italie ou une pièce de plus de 4 kg),
- en mettant en place le marquage immédiat de chaque

Pour ce qui concerne la pêche sur l’estran, milieu fragile et productif, des efforts de
sensibilisation sont nécessaires ; la réduction des captures licites est elle aussi recommandée de même que des suspensions alternées de toute cueillette en tant que pause biologique en période de marées à fort coefficient.
L’application de l’ensemble de ces mesures devra être encouragée et surveillée par des moyens d’information et de contrôle proportionnés notamment des affaires maritimes et des nouveaux métiers de la mer comme les gardes du littoral. Les gardes jurés embauchés par les Comités régionaux ou locaux des pêches pourront utilement concourir à ce travail.

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Pareil que pour le premier post
Peux t on avoir la source que l'on puisse engendrer une mobilisation contre ce foutage de gueule
La ca depasse l'entendement,les pros qui s'allient avec des pseudos ecolos (en parlant des Robins des Bois par ex) pour niquer les plaisanciers. Celle la elle est forte quand même , va falloir vraiment qu'on se mobilise vraiment nous aussi.
Halieutiquement

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Jérome
http://www.consultation.legrenelle-mer.fr/
http://www.legrenelle-mer.gouv.fr/IMG/p … inal_2.pdf

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MERCI JP

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Les travaux regionaux du Grenelle de la Mer
ENVIRONNEMENT. Partiellement ouverts au public, les travaux régionaux du Grenelle de la mer se déroulent aujourd'hui à Artigues-près-Bordeaux et samedi à La Rochelle
Pour l'avenir de la mer




La déclinaison régionale du Grenelle de la mer prend forme. Aujourd'hui, à Artigues-près-Bordeaux, sur la rive droite de l'agglomération bordelaise, et samedi à La Rochelle se tiennent les deux réunions consacrées à l'Aquitaine et au Poitou-Charentes dans le cadre de ce long processus. La matinée est consacrée à des travaux en atelier, qui décalquent l'architecture des groupes nationaux : « La rencontre de la terre et de la mer », « Mer fragile et promesse d'avenir », « Partager la passion de la mer », « Les nouvelles régulations ». Un débat plénier - et ouvert au public - occupe l'après-midi.
Ostréiculture, pêche
Les services de l'État ont prévu grand. Mille invitations ont été lancées en Aquitaine aux élus, aux professionnels de la mer, aux experts comme aux associatifs. 200 personnes devraient être présentes aujourd'hui à la Maison de la promotion sociale d'Artigues pour plancher sur des thèmes spécifiquement régionaux.
On peut parier que l'érosion et le recul du trait de côte seront au menu, tout comme l'avenir de l'ostréiculture à Arcachon, celui de la pêche dans le golfe de Gascogne, ainsi que le développement urbain sur le littoral. Une synthèse des travaux sera ensuite réalisée pour alimenter un débat national programmé pour la fin juin. Le public est notamment invité à s'exprimer sur des forums jusqu'au 24 juin.
« Logique de réparation »
Toutes ces contributions sont censées former le socle d'une grande loi sur la mer. Pour l'heure, rien ne dit que ce Grenelle de la mer débouchera bien sur une révolution.
Du côté des ONG, on reste un brin dubitatif. « Le Grenelle a déjà eu le mérite de mettre autour de la table toutes les parties prenantes. Mais il manque d'ambition sur le calendrier, la mise en oeuvre des décisions qui seront prises et la gouvernance, regrette Cendrine Templier, directrice adjointe de la Surfrider Foundation. On reste aussi dans une logique de réparation des dommages causés à la mer, pas dans celle d'éviter à l'avenir toute nouvelle dégradation du milieu. Jean-Louis Borloo avait parlé de rupture, on l'attend. »
Comme toutes les ONG, l'association basée à Biarritz porte de fortes revendications. Elle a d'ailleurs participé aux sessions du groupe « littoral » à Paris. Les quatre groupes de travail ont remis leur rapport de synthèse à Jean-Louis Borloo mardi dernier. Dans ce groupe de travail sur l'interface terre-mer, elle enregistre avec satisfaction les progrès enregistrés. Sur la protection des espaces naturels, par exemple, ou encore la nécessité d'une politique d'ensemble pour prévenir la pollution des eaux côtières. « Mais il n'y a pas eu de consensus sur des questions aussi lourdes que l'exploitation des granulats en mer. Les enjeux économiques sont énormes. Les dragages portuaires sont aussi un point dur », souligne Cendrine Templier.
18 réunions régionales
Celle-ci indique que son groupe de travail « littoral » a traité pas moins de 750 questions différentes au fil des réunions. Les autres groupes nationaux se sont eux aussi emparés de sujets multiples. La synthèse, après les 18 réunions régionales mises sur pied en métropole comme en outre-mer, tient déjà de la gageure.

Auteur : Jean-Denis renard
jd.renard@sudouest.com

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