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ce que Bruxelles nous prépare
2 participants
Bord'Eaux Loisir Pêche le Forum :: GESTION ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES :: Gestion et Protection des Milieux Aquatiques
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ce que Bruxelles nous prépare
Bruxelles, le 14.11.2008
COM(2008) 721 final
2008/0216 (CNS)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la
politique commune de la pêche
""Article 47
Pêche récréative
1. La pêche récréative pratiquée à bord d'un navire dans les eaux communautaires et
concernant un stock faisant l'objet d'un plan pluriannuel est soumise à la délivrance
d'une autorisation par l'État membre du pavillon.
2. Les captures de la pêche récréative dans des stocks faisant l'objet d'un plan
pluriannuel sont enregistrées par l'État membre du pavillon.
3. Les captures par pêche récréative d'espèces faisant l'objet d'un plan pluriannuel sont
imputées sur les quotas de l'État membre du pavillon. Les États membres concernés
déterminent la part de ces quotas qu'ils réservent exclusivement à la pêche récréative.
4. La commercialisation des captures de la pêche récréative est interdite, sauf à des fins
philanthropiques.""
JP
COM(2008) 721 final
2008/0216 (CNS)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la
politique commune de la pêche
""Article 47
Pêche récréative
1. La pêche récréative pratiquée à bord d'un navire dans les eaux communautaires et
concernant un stock faisant l'objet d'un plan pluriannuel est soumise à la délivrance
d'une autorisation par l'État membre du pavillon.
2. Les captures de la pêche récréative dans des stocks faisant l'objet d'un plan
pluriannuel sont enregistrées par l'État membre du pavillon.
3. Les captures par pêche récréative d'espèces faisant l'objet d'un plan pluriannuel sont
imputées sur les quotas de l'État membre du pavillon. Les États membres concernés
déterminent la part de ces quotas qu'ils réservent exclusivement à la pêche récréative.
4. La commercialisation des captures de la pêche récréative est interdite, sauf à des fins
philanthropiques.""
JP
jp- super poster
-
Nombre de messages : 4999
Age : 72
Localisation : 33
Emploi/loisirs : retraité
Humeur : bofffffffffff
Re: ce que Bruxelles nous prépare
ce n'est qu'un projet pour l'intant,et cela reglementera un peu la pêche en mer pour les plaisanciers,il faudra que tout le monde mette un peu d'eau dans son vin si l'on veut arriver a preserver une ressource s'amenuisant d'années en années
Et cela montrera aussi (si les plaisanciers sont d'accords avec ce projet de loi) que l'on est aussi en phase avec ce que l'on revndique,comme par exemple une protection de la ressource et contre une surpêche d'espece en voie de difficulté,mais aussi un partage de la ressource avec les professionnels ,maintenant il serait bien que ces quotas soient en adequation avec les pratiquants.
En esperant que cela ne nous entraine pas encore a un conflit contre les professionnels
Halieutiquement
Et cela montrera aussi (si les plaisanciers sont d'accords avec ce projet de loi) que l'on est aussi en phase avec ce que l'on revndique,comme par exemple une protection de la ressource et contre une surpêche d'espece en voie de difficulté,mais aussi un partage de la ressource avec les professionnels ,maintenant il serait bien que ces quotas soient en adequation avec les pratiquants.
En esperant que cela ne nous entraine pas encore a un conflit contre les professionnels
Halieutiquement
blp-admin- dorade
-
Nombre de messages : 3921
Re: ce que Bruxelles nous prépare
tout a fait d'accord avec toi sauf pour une chose difficile a envisager pour un médocain
"mettre un peu d'eau dans son vin"
"mettre un peu d'eau dans son vin"
jp- super poster
-
Nombre de messages : 4999
Age : 72
Localisation : 33
Emploi/loisirs : retraité
Humeur : bofffffffffff
Re: ce que Bruxelles nous prépare
mdrrrrrrrrrrrr JP t'es impayable toi !!!!!!!
blp-admin- dorade
-
Nombre de messages : 3921
Re: ce que Bruxelles nous prépare
çà c'est trés bien,mais n'aura de sens que si en contre partie on traite les peches sur frayeres ,l'impact de la pollution,tailles limites etc...je pense
Invité- Invité
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